RAPPEL AU CIVISME – ABOIEMENTS INTEMPESTIFS

Afin d’assurer la tranquillité de tous il est nécessaire de rappeler :

Article R. 1334-31 du Code de la santé publique :

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité“.

Des sanctions pénales et civiles existent, elles peuvent être distinguées selon que les aboiements sont diurnes ou nocturnes.

Afin d’éviter d’en arriver à ces extrêmes, il est demandé à chacun de veiller au calme et à la sérénité de son environnement… les chiens ont le droit d’aboyer mais avec modération 🙂

Merci de votre compréhension