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Règlements et tarifs

Principes généraux

Le formulaire ci-après est :

  • A déposer à l’accueil de la mairie
  • A envoyer par e-mail à l’adresse suivante : mairie.laneuvilledubosc@orange.fr
  • A envoyer par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 38 route du Bec Hellouin – 27890 LA NEUVILLE DU BOSC

 

Il est demandé de réserver au moins deux mois à l’avance. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et une réponse de principe sera faite sous huitaine.

En cas de réponse favorable, un contrat de location sera établi entre les deux parties (au plus tard un mois avant l’entrée dans les lieux). Un chèque de caution devra être déposé.

Formulaire de demande à imprimer

Règlement

Respect des lois et règlement

Tarifs location

 

Rappels

  • La période d’occupation demandée devra inclure les dates d’installation et de rangement
  • En cas de vente de boissons alcoolisées, une demande d’autorisation devra impérativement être adressée à la mairie
  • L’installation et le rangement seront à la charge du locataire
  • Les salles devront être restituées parfaitement nettoyées
  • Les clés seront récupérées la veille de la date figurant sur le formulaire et elles devront être remises le lendemain de la date de fin de location
  • Un état des lieux sera établi par le responsable des salles communales avant et après chaque utilisation