Urbanisme
La commune de La Neuville du Bosc est régie par une carte communale qui définit les zones urbanisées et urbanisables et les secteurs non constructibles.
La carte communale est consultable en mairie et consultable en ligne en cliquant sur la carte.
Vous avez besoin d’informations sur une parcelle et notamment les règles applicables à cette parcelle, déposez en mairie une demande de certificat d’urbanisme d’information.
Si vous souhaitez savoir davantage (la parcelle est-elle urbanisable ?), vous devez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel.
Il s’agit d’un unique formulaire pour les deux démarches.
Vous souhaitez faire des travaux chez vous :
- Si vos travaux concernent l’extension d’un bâtiment existant de moins de 20 m², des travaux modifiant l’aspect extérieur (portes, fenêtres, toiture, ravalement, …) des constructions nouvelles de moins de 20 m² ou le changement de destination d’un bâtiment, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
- Si vous réalisez des travaux plus importants, il sera nécessaire de déposer un permis de construire. Attention, le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Pour toute autre demande, renseignez-vous en mairie.